Politique étrangère et de défense

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E5420 - COM(2010) 225 final du 05/05/2010

Texte déposé au Sénat le 17/06/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.