Politique étrangère et de défense

Décision du conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E5427 - du 15/06/2010

Texte déposé au Sénat le 21/06/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.