Justice et affaires intérieures

Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
E5432 - du 15/06/2010

Texte déposé au Sénat le 23/06/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/07/2010