Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
E5462 - du 15/12/2009

Texte déposé au Sénat le 07/07/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.