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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
 du 15/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2010