Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil à l'appui des capacités de l'OTICE en matière de surveillance et de vérification
E5463 - du 25/03/2010

Texte déposé au Sénat le 07/07/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.