Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant le soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
E5464 - du 12/03/2010

Texte déposé au Sénat le 07/07/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.