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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant le soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
 du 12/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2010