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Énergie

Projet de décision de la Commission modifiant la section 3 de l'annexe I du règlement (CE) n° 715/2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
 du 08/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2010

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.