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Environnement

Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers
 du 09/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2010

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.