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Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie(Skopje, 24 septembre 2010)
COM (2010) 363 final  du 06/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 23/07/2010

Énergie

Texte E 5489

Position de l'Union européenne sur l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie, le 24 septembre 2010, à Skopje

COM (2010) 363 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.