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Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie(Skopje, 24 septembre 2010)
E5489 - COM (2010) 363 final du 06/07/2010

Texte déposé au Sénat le 15/07/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 23/07/2010

Énergie

Texte E 5489

Position de l'Union européenne sur l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie, le 24 septembre 2010, à Skopje

COM (2010) 363 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.