Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/127/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Erythrée
E5502 - SN 3075/10 du 05/07/0210

Texte déposé au Sénat le 20/07/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.