Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Erythrée
E5503 - SN 3074/10 du 05/07/2010

Texte déposé au Sénat le 20/07/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.