Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
E5504 - SN 3064/2/10 du 16/07/2010

Texte déposé au Sénat le 21/07/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.