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Environnement

Projet de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
 du 02/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 23/07/2010

Environnement

Texte E 5506

Négociations sur la révision de la convention
sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance

(Examen en urgence du 23 juillet 2010)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 5506, inscrit à l'ordre du jour du Conseil « Affaires étrangères » du 26 juillet 2010, pour adoption. Le président a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur. Le texte E 5506 est un mandat de négociation accordé à l'Union européenne pour participer à la révision du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux métaux lourds. Des réunions devraient se tenir à cet effet au cours du dernier semestre 2010 et en 2011. La première d'entre elles est prévue début août.

Les métaux lourds, à l'image du mercure, du chrome, du cadnium, de l'arsenic ou du plomb sont des éléments métalliques ayant un poids atomique élevé, Ils peuvent, à cet égard, endommager les êtres vivants à des concentrations faibles. Ils ont, par ailleurs, tendance à s'accumuler dans la chaîne alimentaire.

Les directives de négociation contenues dans le texte E 5506 visent à faciliter l'augmentation du nombre de ratifications du protocole tout en le rendant adaptable aux évolutions ultérieures. La révision devrait en outre prendre en compte les modifications apportées au protocole relatif aux polluants organiques persistants.

Ce mandat semble raisonnable et équilibré. Dans ces conditions, le président a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'adoption de ce texte de nature technique. Il a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire qui lui est applicable.