Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E5518 - du 20/07/2010

Texte déposé au Sénat le 23/07/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.