Politique étrangère et de défense

Déécision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E5520 - du 20/07/2010

Texte déposé au Sénat le 23/07/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.