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Politique étrangère et de défense

Déécision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
 du 20/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2010