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Environnement

Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
 du 15/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2010

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.