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Environnement

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du spinosad en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
 du 15/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2010

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.