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Environnement

Règlement de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles
 du 20/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2010

Environnement

Texte E 5530

Règles de marquage relatives à la capacité des piles rechargeables et des batteries portables ou automobiles

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.