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Environnement

Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
 du 26/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2010

Environnement

Texte E 5533

Mise à jour de certaines méthodes d'essai utilisées dans le cadre de la législation REACH pour l'évaluation des substances chimiques

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.