Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
E5553 - du 09/07/2010

Texte déposé au Sénat le 05/08/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.