Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E5560 - du 14/07/2010

Texte déposé au Sénat le 05/08/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.