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Environnement

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
 du 18/08/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2010

Environnement

Textes E 5523 et E 5585

Paramètres techniques nécessaires à l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques dans le cadre d'INSPIRE (infrastructure européenne d'information géographique et environnementale)

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.