Politique étrangère et de défense

Projet de Décision du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E5592 - du 30/07/2010

Texte déposé au Sénat le 09/09/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.