Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
E5593 -  du 06/09/2010

Texte déposé au Sénat le 09/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 06/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/10/2010

Questions sociales et santé

Texte E 5593

Actualisation de la liste des additifs alimentaires
autorisés dans l'Union européenne (directive 95/2/CE)

(Procédure écrite du 6 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.