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Questions sociales et santé

Projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
 du 06/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 06/10/2010

Questions sociales et santé

Texte E 5593

Actualisation de la liste des additifs alimentaires
autorisés dans l'Union européenne (directive 95/2/CE)

(Procédure écrite du 6 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.