Économie et finances, fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia
E5594 - du 02/09/2010

Texte déposé au Sénat le 09/09/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/10/2010