Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcÉconomie et finances, fiscalité
Projet de règlement (UE) de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2012 des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5599 - du 02/09/2010
Texte déposé au Sénat le 09/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 06/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/12/2010
Économie, finances et fiscalité
Texte E 5599
Adoption d'une liste de
variables cibles relatives aux conditions de logement en vue de
l'établissement, en 2012, de statistiques communautaires sur le revenu
et les conditions de vie
(Procédure écrite du 6 octobre 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
