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Environnement

Règlement de la Commission portant application de la directive

2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009

établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière

d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs

d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW

 du 10/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 06/10/2010

Environnement

Texte E 5620

Exigences en matière d'écoconception
de certains types de ventilateurs

(Procédure écrite du 6 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.