Exigences d'écoconception pour les ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW

Règlement de la Commission portant application de la directive

 du 10/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/09/2010
Examen : 06/10/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5620

Exigences en matière d'écoconception
de certains types de ventilateurs

(Procédure écrite du 6 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.