Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
E5625 - du 13/09/2010

Texte déposé au Sénat le 20/09/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.