Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
E5627 - du 07/09/2010

Texte déposé au Sénat le 22/09/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.