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Environnement

Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
 du 13/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 20/10/2010

Environnement

Texte E 5632

Prorogation de la dérogation à l'interdiction de l'usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome dans certains matériaux
et composants de véhicules (annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage)

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.