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Environnement

Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 26 octobre 2009 concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations relatives à un régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
 du 06/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/09/2010

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.