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Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Reinhard NÖBAUER (AT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
E5638 -  du 16/09/2010

Texte déposé au Sénat le 27/09/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.