Participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 15 mars 2010 relative à la participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

du 07/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2010
Examen : 20/10/2010 (commission des affaires européennes)

Environnement

Texte E 5651

Modification d'une directive de négociation concernant la révision du protocole à la Convention de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique)

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Environnement

Texte E 5651Modification d'une directive de négociation concernant la révision du protocole à la Convention de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique)

Texte E 5651

Modification d'une directive de négociation concernant la révision du protocole à la Convention de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique)