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Environnement

Recommandation de la Commission au Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, dans le prolongement de la décision 25/5 du Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)
SEC(2010) 1145 final  du 30/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 20/10/2010

Environnement

Texte E 5681

Participation de l'Union européenne à des négociations internationales en vue de l'élaboration d'une réglementation environnementale sur le mercure

SEC ( 2010) 1145 final

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.