Justice et affaires intérieures

Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
E5682 - du 27/09/2010

Texte déposé au Sénat le 08/10/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.