Contributions financières des États membres en vue du financement du Fonds européen de développement (3e tranche 2010)

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2010)

COM (2010) 551 final  du 07/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/10/2010
Examen : 20/10/2010 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 5711

Contribution des États membres en vue du financement
du Fonds européen de développement (3e tranche 2010)

COM (2010) 551 final

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.