Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E5713 - du 05/10/2010

Texte déposé au Sénat le 15/10/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.