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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS
E5715 - du 11/10/2010
Texte déposé au Sénat le 15/10/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 10/11/2011
Économie, finances et fiscalité
Textes E 5715 et E 5726
Adaptation
technique de la législation européenne
afin de tenir compte de
nouvelles normes internationales d'information financière IFRS
(Procédure écrite du 10 novembre 2010)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.
