Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2007
E5723 - du 13/10/2010

Texte déposé au Sénat le 20/10/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.