Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
E5725 - du 08/10/2010

Texte déposé au Sénat le 20/10/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.