Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5748 - du 20/10/2010

Texte déposé au Sénat le 26/10/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.