Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Pedro J. LINARES, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Dionis OÑA, membre démissionnaire
E5753 - du 19/10/2010

Texte déposé au Sénat le 27/10/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.