Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Javier TORRES, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. Pedro J. LINARES, membre démissionnaire
E5754 - du 19/10/2010

Texte déposé au Sénat le 27/10/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.