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Environnement

Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
 du 22/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 19/11/2010

Environnement

Texte E 5755

Prolongation , dans l'attente d'une révision, de l'application
des critères écologiques en vigueur pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques (papier à copier, ampoules électriques, lave-vaisselle,
détergents, ordinateurs)

(Procédure écrite du 19 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.