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Questions sociales et santé

Proposition de décision du Conseil mettant la 4-methylmethcathinone (méphédrone) sous contrôle
COM(2010) 583 final  du 20/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2010
Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 5760

Mise sous contrôle d'une substance psychoactive,
la méphédrone, en raison des risques qu'elle présente
COM (2010) 583 final

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.