Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Proposition de règlement du Conseil établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
COM(2010) 576 final  du 22/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 31/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/11/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 19/11/2010

Environnement

Texte E 5766

Établissement de critères techniques permettant le recyclage
par l'industrie métallurgique de débris métalliques
jusqu'à présent considérés comme des déchets

COM (2010) 576 final

(Procédure écrite du 19 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.