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Travail

Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
 du 28/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 03/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/11/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 19/11/2010

Travail

Texte E 5768

Modification des annexes II et V de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (reconnaissance de certains types de formation
dans le domaine de la santé)

(Procédure écrite du 19 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.