Justice et affaires intérieures

Décision du Conseil relative à une action de l'UE contre le commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne
E5770 - du 29/10/2010

Texte déposé au Sénat le 05/11/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.