Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
 du 29/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 03/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/11/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 19/11/2010

Environnement

Textes E 5771 et E 5772

Mise à jour du règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (annexes I et IV)

(Procédure écrite du 19 novembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.