Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC et la décision 2009/955/PESC du Conseil concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
E5781 - du 22/10/2010

Texte déposé au Sénat le 10/11/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.